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À travers une chronique publiée sur son mur Facebook, ce 26 juillet 2019, l’Avocat camerounais au Barreau de Paris, Me Christian Bomo Ntimbane parle de la proclamation des résultats des élections. Il estime que le juge constitutionnel doit proclamer les résultats du peuple et non le contraire. Les juges constitutionnels qui publient les résultats contraires à la volonté du peuple portent atteinte à la démocratie. L’intégralité de l’opinion de Me Christian Bomo Ntimbane.
« Les cours ou conseils constitutionnels PROCLAMENT les résultats des élections et DÉCLARENT celui où ceux qui sont élus par le peuple bureau de vote par bureau de vote et non décidés par eux.
C’est pour dire que ces juridictions ne statuent pas au sens judiciaire, n’analysent pas les résultats. Ils n’apprécient rien. Les votes réguliers s’imposent à eux. Elles annoncent tout simplement les résultats des votes. Elles officialisent juste ou rendent public le ou les noms des personnes ÉLUES par le peuple, en d’autres termes celles que les populations ont choisi. Ça ne dépend donc pas d’elles. Ce sont des juridictions de comptabilisation des voix du peuple. On dit qu’elles arrêtent les résultats. En comptabilité on parle d’arrêté des comptes, qui est une opération de simple calcul.
Cette liberté que se donnent certains juges constitutionnels à décider de qui est vainqueur en lieu et place du peuple est une atteinte à la démocratie.
Les résultats des élections ne dépendent donc pas de la libre appréciation des faits des juges comme en matière de jugement classique, mais de la constatation de ce que les votants ont décidé.
Et quand ces juridictions constitutionnelles statuent sur la régularité des élections, leur mission est de vérifier si le vote a été régulier ou pas. Si le vote s’est déroulé à l’irrégulière, Elles annulent partiellement ou totalement le scrutin.
Elles n’ont pas le droit de modifier le choix du peuple et décidé du vainqueur selon leur appréciation ».
Me Christian Bomo Ntimbane.
