Lebledparle.com, François Gaël Mbala
Dans une note publiée le 12 octobre 2020, la douane camerounaise fait le point sur les négociations elle et l’entreprise Arintech agréée par le gouvernement.
Selon les explications contenues dans le document produit par la douane camerounaise la première option qui a été validée par les parties avant d’être remise en cause par le prestataire reposait sur « une idée de vente définitive de gré à gré de la plateforme développée par Arintech à l’État ».
Le ministre des Finances avait d’ailleurs déjà « engagé la DGD à débourser les fonds (environ 300 millions de FCFA) à cette fin d’achat. Arintech dont le promoteur est Paul Zambo, a en effet estimé que le montant arrêté au terme des travaux avec les experts du ministère des Postes et Télécommunications (Minpostel), de la Direction générale des douanes (DGD), de l’Agence de régulation des télécoms et de l’Agence nationale des TIC ne reflétait pas la hauteur des investissements consentis par son entreprise », révèle la douane.
La deuxième hypothèse envisagée repose sur l’idée d’une convention signée concomitamment entre le Minpostel et Arintech d’une part et la Direction générale de Douane d’autre part en vue de l’octroi d’une licence d’utilisation de la plateforme à l’État. Ainsi, en conservant tous ses droits sur son invention, Arintech permettrait à l’État d’exploiter sa plateforme contre rétribution proportionnellement aux montants recouvrés.
« Dans cette seconde option, l’État ne débourserait aucune somme pour la mise en marche de la plateforme. Les procès-verbaux consacrant ces deux options ont été signés de toutes les parties prenantes et transmis au Minpostel pour la suite de la procédure administrative », explique la douane.
D’après des sources, l’État prévoit de consacrer 1,65% des recettes collectées par ce nouveau dispositif pour rémunérer tous les intermédiaires (Arintech, sociétés de téléphonie…), soit environ 300 millions de FCFA pour la première année si les projections de recettes sont réalisées.
Pour l’administration douanière, la solution d’Arintech pour la collecte numérique des droits et taxes sur les téléphones portables est techniquement réalisable. La douane indique qu’à mi-mai 2019, le prestataire a effectué des descentes auprès des entreprises (Camtel, MTN, Orange, Nexttel, Yoo Me) où il a étudié tous les aspects de l’interconnexion et de l’opérationnalisation de la plateforme.
« À ce jour, le dispositif est quasiment finalisé et pourrait fonctionner dès la finalisation des documents administratifs. Une attitude dilatoire a cependant été relevée auprès d’un opérateur », conclut la DGD, sans préciser de quel opérateur il s’agit.
Mais la collecte numérique des droits de douane sur les téléphones portables et les tablettes, qui devait débuter le 15 octobre, n’est pas effective.
