Rwanda : Quel transfert pour le financier présumé du génocide ?

Arrêté en France après 25 ans de cavale, le transfert du financier présumé du génocide rwandais Félicien Kabuga au centre de plusieurs débats dans différentes cours, pourrait en raison des restrictions liées à l’épidémie de coronavirus être retardé.

Âgé de 84 ans selon le mandat d’arrêt, de 87 ans selon lui, Félicien Kabuga est mis en accusation par le MTPI pour, notamment, « génocide », « incitation directe et publique à commettre le génocide » et « crimes contre l’humanité (persécutions et extermination) ».

Selon ces accusations, il aurait créé les milices Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 au Rwanda qui fit 800.000 morts, en majorité Tutsi.

Alors que le mandat d’arrêt actuel du MTPI prévoit le transfert de Félicien Kabuga à Arusha, arrêté le 16 mai en banlieue parisienne, l’accusé a indiqué vouloir  être jugé en France, et ses avocats ont bataillé mercredi devant la cour d’appel de Paris pour tenter de s’opposer à la remise à la justice internationale de l’octogénaire.

La chambre de l’instruction, qui doit examiner la validité du mandat d’arrêt, a annoncé qu’elle rendrait sa décision le 3 juin, prochaine étape avant un ultime recours possible devant la Cour de cassation puis une éventuelle remise au MTPI.

Rejetant une demande du procureur du MTPI qui souhaitait le transfert temporaire de Félicien Kabuga à La Haye compte tenu des restrictions de voyage mises en place à cause de la pandémie de Covid-19, le juge William Sekule déclare :  « La règle indique que les accusés inculpés par le TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda), tels que M. Kabuga, soient transférés et détenus à la branche d’Arusha (en Tanzanie) et que des procédures soient conduites là-bas ».

Une modification du mandat d’arrêt ne pouvant être faite qu’en cas « exceptionnel », dans le cas express, le juge Sekule de la branche du MTPI à Arusha conclu qu’il est possible d’attendre que les restrictions dues à l’épidémie soient levées en France et en Tanzanie pour effectuer le transfert de Félicien Kabuga.