M.V.Z Lebledparle.com,
Le Tribunal de Grande Instance du Wouri s’est déclaré incompétent en envoyant au Centre d’arbitrage de Singapour le litige qui met aux prises l’actionnaire camerounais Bestcam et celui vietnamien Viettel Global dont le nom commercial est Nexttel, a appris Lebledparle.com.
Dans sa livraison du 12 novembre 2018 le journal Kalara mentionnait que Deloitte, le commissaire aux comptes de la société Viettel Cameroun SA demandait au milliardaire Baba Danpulo des preuves sur l’exploitation des sommes d’argent reçues de l’entreprise de Téléphonie mobile depuis 2015, soit « 21 milliards de Fcfa ».
L’édition de ce mardi 2 juillet 2019 du quotidien La Nouvelle Expression renseigne que le Tribunal de Grande Instance du Wouri dans la capitale d’économique du Cameroun, Douala s’est montré incompétent à saisir l’affaire qui oppose Bestcam à Viettel. Pour une meilleure issue de ce litige, il a jugé judicieux de porter le dossier à la plus haute juridiction en la matière qu’est le Centre d’Arbitrage International de Singapour.
Selon nos confrères, « L’avenir de Nexttel se dessinera à Singapour, en l’occurrence, au Centre d’Arbitrage International de Singapour » a décidé le Tribunal de Grande Instance du Wouri le 20 juin2019.
La présente décision tire, d’après le journal, ses fondements de la loi OHADA (Organisation en Afrique du droit des affaires), en rapport avec les sociétés commerciales et les groupements d’intérêts économiques.
L’article 147 de ladite loi prévoit que, « tout litige entre associés ou entre un ou plusieurs associés de l’entreprise doit être porté devant un tribunal compétent » et à l’article 149 de cette loi de préciser que « l’arbitrage est régi par les dispositions de la loi uniforme sur l’arbitrage ou par tout autre règlement du système d’arbitrage », peut-on lire dans les colonnes de La nouvelle expression.
