Le 25 octobre 2019, une lettre du président du Conseil national de la Communication (CNC) adressé aux à l’Association nationale des Câblo-opérateurs (ANCO) a circulé sur les réseaux sociaux. Dans cette lettre, Peter Essoka demandait à ces derniers de bien vouloir retirer sans délai, la chaine de télévision Afrique Média de leurs bouquets.
Dans cette lettre du président du CNC que lebledparle.com a pu consulter, l’on apprenait également que plusieurs plaintes contre la chaine ont été enregistrées, suite à des dérives susceptibles d’impacter sur les relations entre le Cameroun et la Cote d’Ivoire.
En réaction à ces accusations, la chaine panafricaine a signé en date du 5 octobre une correspondance dans laquelle il dément avoir été suspendu par le CNC. « La lettre du CNC aux télédistributeurs est un mensonge qui porte gravement atteinte à la Liberté d’informer et aux intérêts d’Afrique Média Télévision », écrivent le conseil des avocats de la chaine.
Ci-dessous, la réponse d’Afrique Média…
REPONSE DU CONSEIL DES AVOCATS D’AFRIQUE MEDIA AU CNC
Une Lettre Réf : 000594/CNC/2019/SG/CMPVT du 25 Octobre 2019, signée du Conseil National de la Communication circule depuis quelques heures sur la toile ; adressée aux câblodistributeurs, leur demandant de retirer et exclure de leurs bouquets, la Chaîne de télévision Afrique Média. Ceci sous le fallacieux prétexte d’une prétendue décision de justice qui aurait été rendue en la faveur du CNC suite à la plainte introduite par Afrique média.
Après sa décision de suspension provisoire pour un mois numéro 000015/CNC du 04 Juin 22015, la Chaine de Télévision Afrique Média et son Directeur général ont attrait devant le juge de référé du Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre administratif le CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION , LE MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET LE SOUS PRÉFET DE YAOUNDÉ 2e et le Tribunal vidant sa saisine a condamné le Conseil National de la Communication en rendant l’Ordonnance 165/CIV ci-après le1er Mars 2016 :
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement, à l’égard des parties, en matière civile de référé et en premier ressort ;
– Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, vu l’urgence :
– Rejetons la fin de non-recevoir tirée du défaut de capacité de la requérante, soulevé par le CNC comme non fondée
— Recevons la requérante en sa demande et assignation en intervention forcée contre le ministre de la Communication et l’y disons fondée :
– Ordonnons la main levée des scellés apposés sur les portes par tout Huissier territorialement compétent ;
– Condamnons le CNC aux dépens ;
– Disons notre ordonnance exécutoire par provision ;
– Ainsi fait jugé et prononcé en audience publique les mêmes jours, mois, en ans que dessus ;
– Et signent sur la minute le Président et le Greffier approuvant – lignes – mots raillés nuls ainsi que – renvois en marge bons.
Fort de cette première décision, Afrique Média a saisi le juge correctionnel du tribunal de Première Instance de Yaoundé centre administratif, contre le Président du Conseil National de la Communication Monsieur Peter ESSOKA, qui a rendu un jugement constatant le désistement d’Afrique Média alors même qu’aucune demande n’avait été introduite dans ce sens, ce qui naturellement a amené le pool des conseils d’Afrique Média d’interjeter appel devant la Cour D’appel du Centre à Yaoundé où l’affaire est encore pendante.
Il ne fait l’ombre d’aucun doute que ces injonctions du CNC aux télédistributeurs sont manifestement illégales par ce qu’elles manquent de bases légales, sont truffées de mensonges et ne sont enfin que des excès de pouvoir. (Cf. Grosse ci-jointe)
Cette nouvelle attaque vient relancer ainsi la procédure de citation directe contre sieur Peter ESSOKA. Et cette fois-ci, l’affaire ira jusqu’à son terme.
Qui a passé la commande de fermer et interdire d’émission la chaîne de télévision Afrique Media ?
C’est en tout cas une question qu’on est en droit de se poser. En intimant l’ordre de supprimer le signal d’Afrique media de leurs réseaux ; le CNC mesure-t-il l’ampleur d’un tel acte au moment où le pays traverse une grave crise sociale ? Le CNC se rend-il compte qu’il demande aux pères de famille (câblodistributeurs) de cesser de nourrir leurs familles ? Pour qui roule réellement cet organe ? Visiblement pas pour l’état du Cameroun.
Le CNC devrait se mettre à la hauteur des technologies modernes, qui se manifestent par la présence d’Afrique média sur toutes les plateformes. C’est d’ailleurs grâce à cette alchimie que la télévision panafricaine a été le seul média africain à qui le tapis rouge a été déroulé au tout premier Sommet Russie-Afrique.
EN CONSÉQUENCE :
Au vu du professionnalisme des journalistes d’Afrique Média Télévision qui dans le cadre des émissions interactives, ne tardent pas sur le plateau, à se désolidariser de certains propos et à recadrer, les invités ou appelants qui enfreignent la déontologie et l’éthique professionnelles.
La lettre du CNC aux télédistributeurs est un mensonge qui porte gravement atteinte à la Liberté d’informer et aux intérêts d’Afrique Média Télévision.
Le Pool des Conseils de Afrique Media engagera des procédures idoines contre qui de droit sans préjudice des poursuites pour dommages et intérêts*
NB : Les câblodistributeurs répondent du ministère de la Communication, qui est leur ministère de tutelle. Le CNC ne saurait se substituer au ministère de la Communication. Le CNC pour rappel s’occupe des journalistes et des organes de presse.
Pour le pool des conseillers juridiques
Dr Séthi KHUMALO