B.A.M Lebledparle.com,
Le décret fixant les conditions d’accès aux professions de transporteurs routiers et d’auxiliaires des transporteurs routiers,Ce décret a conduit le ministre des Transports, Jean Ernest Massena Ngalle Bibehe, à signer une note instituant de nouvelles licences pour réguler le secteur.
Les nouvelles licences instaurées par le ministère des Transports sont les suivantes :
Licence spéciale « S5 » pour les services de transport urbain et périurbain des personnes par véhicules de 11 places assises au maximum; Licence spéciale « S6 » pour le transport des marchandises pour compte propre;Licence spéciale « S7 » dédiée aux marchandises par tricycle;Licence spéciale « S8 » pour le service de transport des personnes par tricycle;Licence spéciale « S9 » relative au service d’exploitation de l’activité de location des véhicules;Licence spéciale « S10 » pour le service de transport par taxi de personnes opéré via les plateformes numériques
Les autorisations d’exercice pour chaque catégorie
En plus de ces nouvelles licences, le ministère des Transports exige des autorisations d’exercice pour chaque catégorie. Les autorisations d’exercice des activités de transport routier sont délivrées exclusivement par le ministre des Transports au niveau central.
Les secteurs des transports routiers doivent se conformer
Le ministre des Transports invite les acteurs des transports routiers à se conformer, dans un délai maximum d’un an à compter du 10 octobre 2022, au décret du Premier ministre. Les nouvelles licences, ainsi que les anciennes, sont délivrées dans les services déconcentrés du ministère des Transports, exception faite des licences spéciales « S8 » et « S10 », délivrées au niveau de la direction des transports routiers.
La régulation du secteur du transport routier urbain
L’institution de ces nouvelles licences intervient dans un contexte où le gouvernement a noté des dérives dans le secteur du transport routier urbain. Les transports via les plateformes numériques et ceux des tricycles opéraient sans licence ou autorisation, ce que les autres transporteurs qualifiaient de concurrence déloyale.
Les redevances pour les nouvelles licences
La mise en application de ces nouvelles licences pourrait générer des recettes pour le trésor public, car le service de transport de personnes et de marchandises par tricycle est désormais assujetti à l’obtention d’une licence dont la redevance est fixée à 7500 F, tandis que le transport de marchandises dangereuses (hydrocarbures/combustibles) sur le territoire national nécessite le paiement de 100 000 F pour obtenir une autorisation d’exercice en toute légalité. Pour l’exercice de l’activité de transport routier de marchandises diverses pour compte propre et de marchandises pour compte propre, le paiement du double de cette somme est obligatoire. Pour l’activité relative à la location de voitures et le transport exceptionnel, le montant requis est de 50 000 F.
Salut. Svp je voudrais savoir si en dehors des 7500F de redevance pour la licence S7 il y a d’autres frais à payer pour obtenir ladite licence. Merci