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Dans sa la lettre circulaire N°001 du 30 août 2023 portant orientation du budget 2024, le Président de la République a instruit l’introduction d’une fiscalité verte. Il s’agit en effet de l’ensemble des mesures qui concourent à la protection de l’environnement ou à la réduction des impacts environnementaux et sociaux des activités économiques et sociales. De nos jours, c’est une exigence de la durabilité (développement durable) et d’une gouvernance qualifiée de (éco)responsable. En effet, notre génération a la responsabilité de transmettre un environnement sain aux générations futures. Pour ce faire, nous devons le préserver. Le problème est que l’on peut prendre cela de deux bouts : soit l’on introduit une nouvelle taxation (mesure coercitive) pour les citoyens qui polluent (principe pollueur payeur qui permet d’envoyer un signal prix aux acteurs économiques), soit l’on accorde des facilités fiscales aux citoyens qui adoptent un mode d’activité et de consommation moins/non polluante (promotion de l’éco-attitude). Dans le contexte camerounais, il serait inefficace et non pertinent d’opter pour la coercition. Voici les raisons :
La surtaxation
Le Président de la République a instruit de créer de nouveaux impôts pour augmenter les recettes de l’Etat. Toutefois, j’ai déjà indiqué que cela peut se faire de façon horizontale en augmentant le nombre de contribuables et non toujours de façon verticale à travers la surtaxation du peu de citoyens qui acceptent de rester dans le secteur formel. Dans cette perspective, il faut plutôt baisser les impôts c’est-à-dire créer un cadre pour inciter le maximum de citoyens à devenir contribuables. L’externalité positive est l’amélioration du climat des affaires susceptible de favoriser l’installation au niveau local des entreprises/industries vertes. Au lieu de surtaxer le peu d’industries qui fonctionnent localement avec des machines polluantes (au risque de les pousser à la faillite), l’Etat peut plutôt donner 5 à 10 ans d’exonération fiscale sur les éco-investissements dans le but de les pousser à renouveler leurs installations sans rompre l’activité économique et sans déstabiliser la consommation.
Promotion de l’éco-attitude
La pollution coûte très chère à l’Etat surtout sur le plan de la santé publique. L’éco-attitude est la prise de conscience des conséquences sociales et environnementales de chacune de nos actions au quotidien. On parle de plus en plus de comportement écocitoyen ou d’écogeste en référence aux gestes ou comportement de citoyen qui permettent de préserver l’environnement. Si l’Etat veut encourager l’éco-attitude, alors il donne des avantages fiscaux et administratifs aux écocitoyens. Par exemple, l’on détaxe tout ce qui se rapporte à l’énergie renouvelable (plaque solaire, ampoules économiques, éoliennes, biogaz, compost, etc.). En clair, ce mécanisme permet de réduire les impôts sur les produits écologiques et d’augmenter les impôts sur produits polluants. Par exemple, l’on détaxe les produits biologiques et surtaxe les produits chimiques. Le but est d’inciter les citoyens à se diriger vers les produits moins/non polluants dont le bénéfice est important pour la santé publique et l’environnement. L’erreur à ne pas commettre est de s’adonner à la course à l’augmentation des recettes de l’État. Il faut comprendre que ce que l’État ne dépense pas est un gain. Cela ne sert à rien de collecter des recettes pour ensuite dépenser entièrement dans le paiement des factures de la pollution.
Absence de moyens de contrôle
Ainsi, si l’Etat venait à adopter des mesures coercitives, alors il appliquerait des mesures disproportionnées et injustes. L’éternelle question serait de savoir quels outils fiables il détient pour mesurer le taux de pollution à taxer. En effet, l’on taxe l’excédent : comment l’Etat ferait-il pour déterminer cet excédent à taxer ? A ce jour, l’Etat du Cameroun n’est pas outillé. Il serait donc difficile d’appliquer une taxe comme la taxe carbone au Cameroun (taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, le gaz à effet de serre). Je crains que ce soit l’unique taxe qui retienne l’attention du gouvernement.
Pour ma part, j’insiste sur la nécessité de donner à l’écocitoyen le bénéfice de cette fiscalité verte. Il est temps de récompenser les citoyens qui consentent beaucoup d’efforts et de sacrifices.
Louis-Marie Kakdeu, HDR, PhD & MPA
Membre du Shadow Cabinet SDF
Economie, Finances & Commerce
