M.G, Lebledparle.com
Les associations des créateurs, Syndicats d’artistes, éditeurs et producteurs, réunis à Yaoundé le 19 décembre 2022, ont apporté des éclairages sur les détournements de fonds perpétrés dans le compte de dépôt spécial sus-évoqué, et le rôle « trouble » de la CCOGC dans la gestion du droit d’auteur au Cameroun depuis 2009.
Ainsi, suivant les explications de Jean-Pierre Essomé qui conduisait le collectif d’artistes indignés, depuis 2009, période de la commission permanente de médiation et de contrôle (CPMC) à date, de nombreuses malversations ont été enregistrées sur le compte N° 100008-00030-371310-40401-92 logé dans les livres de la CBC Bank.
L’analyse de la gestion de ce compte dont les documents ont été présentés à la presse le 19 décembre dernier, fait état d’un détournement d’un montant de 502 657 000 FCFA. « Depuis plusieurs années, la CCOGC, c’est-à-dire l’organe qui a été créé pour accompagner les artistes dans la collecte des fonds, réguler nos problèmes, organiser nos élections, faire tout ce qui est nécessaire pour que l’artiste puisse trouver un devenir meilleur dans notre pays le Cameroun, est en réalité, l’organe qui nous créé le plus de problèmes. Nous avons constaté en effet que de 2009 à date, (la somme que je vous donne n’est pas exhaustive) cette commission a extorqué aux artistes, la somme de 502 657 000 FCFA. Et nous avons constaté que cette commission est au cœur de tous les problèmes que nous pouvons avoir. C’est elle qui protège nos dirigeants véreux qui travaillent de concert elle, c’est la même commission qui délivre de fausses quittances sur le marché… », relève Jean-Pierre Essomé.
Dans le prolongement de son exposé, le chanteur révèle que trois personnes sont particulièrement au centre de ces malversations financières. Il cite respectivement, le Pr Minkoa She, Mballa Elanga et Effoudou Mpandé.
« En 2009, le Pr Minkoa She, nous a pris la somme de 100 millions de FCFA dans nos comptes. Il a déclaré avoir prêté de l’argent. Depuis 2009, cette somme reste attendue… En 2015, nous avons eu Mballa Elanga qui nous a extorqué la somme totale de 255 millions, 157 mille FCFA… Monsieur Effoudou Mpandé arrive en 2017. Lorsqu’il arrive, il trouve qu’il y a 118 millions de FCFA dans le compte, au lieu de les partager, il a partagé 100 millions FCFA et est resté avec 18 millions de FCFA. Monsieur Effoudou Mpandé nous prend également 40 millions de FCFA qu’il fait passer par le compte de la Sociladra par le biais de son régisseur, monsieur Souaïbou… », dénonce Jean-Pierre Essomé, qui annonce d’ailleurs une procédure judiciaire contre les mis en cause.
« On a déjà trop souffert comme ça. Il faut que ça s’arrête ! La comédie n’est pas bonne ! Il y a certaines personnes qui savent très bien qu’elles n’ont pas le droit de faire ça, mais elles le font. Que ça s’arrête comme ça ! On est fatigué ! », lance K-Tino.
Rappelons que l’introduction du numérique dans le commerce artistique, la création de nouveaux organismes de gestion collective (OGC), notamment la société civile camerounaise des droits voisins et d’autres mutations intervenues dans la gestion des arts depuis 2004 imposaient de revoir la manière de penser la perception et la répartition du droit d’auteur et droits voisins au Cameroun. C’est pour toutes ces raisons que le ministre des Arts et de la Culture (Minac), Pierre Ismaël Bidoung Mkpatt, a prescrit en janvier 2020, la relecture de l’ensemble des textes y relatifs. Objectif : « réexaminer certaines dispositions des décisions dont l’application a fait l’objet de diverses interprétations ». Aujourd’hui, c’est chose faite. Après cinq mois d’évaluation, le comité dédié a rendu sa copie, début juin 2020.
En présence des responsables des OGC, le Minac a procédé le 12 juin 2021 à la signature de dix des douze textes encadrant la perception et les redevances au titre du droit d’auteur et des droits voisins.
Il s’agit entre autres, de la décision portant homologation d’un barème de partage inter-social des redevances perçues au titre du droit d’auteur ou droits voisins auprès de certains usagers, celle fixant les modalités de partage de la redevance due au titre du droit d’auteur ou droits voisins à la Crtv, de la décision portant homologation d’un barème de partage interne de redevances perçues au titre des droits voisins, du droit d’auteur auprès des usagers autres que les radios et télévisions, de la décision fixant les collectés au titre du droit d’auteur ou droits voisins.
La Décision du 13 janvier 2006 portant modalités de détermination, de perception et de recouvrement de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins a de quoi donner le sourire aux créateurs des œuvres de l’esprit. Selon ce texte, les grandes entreprises [environ 400 selon la direction générale des impôts (DGI)] doivent s’acquitter d’un forfait annuel de 16 à 32 millions de FCFA ; les moyennes entreprises (plus de 11 000 selon la DGI) sont assujetties à un forfait annuel allant de 3,2 à 8 millions de FCFA.
Le plus petit forfait soit de 10 000 FCFA étant réservé aux «usagers dont l’exploitation des œuvres protégées, à des fins non commerciales, demeure en outre accessoire par rapport à leur activité». Un calcul rapide permet d’estimer le montant à reverser par les grandes entreprises entre 6,4 et 12,8 milliards de FCFA par an alors que les moyennes entreprises devraient payer 35,2 et 88 milliards de FCFA.
