LMZ, Lebledparle.com
Dans une lettre datée du 12 janvier 2024 aux proupements patronaux, le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, a ordonné la suspension d’un impôt contesté sur les revenus des personnes. Il écrit à cet effet : « j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir solliciter de toutes les entreprises de votre groupement et de tous les employeurs du secteur privé de différer l’application de ces dispositions nouvelles en attendant des éclaircissements ultérieurs sur leurs modalité d’application et de mise en œuvre ».
La suspension dont il s’agit ici concerne l’imposition globale des avantages en argent versé aux salariés au titre d’avantages en nature : logement, électricité, eau, véhicule, domestiques, nourriture. Le revirement du Minfi intervient à la suite d’une accumulation de plaintes des entreprises et organisations du secteur privé. En effet, le 10 janvier dernier, les associations du secteur de l’industrie et les Chambres de commerce ont saisi Louis Paul Motaze pour se plaindre d’une « situation préoccupante » pour les salariés des entreprises du secteur formel, fortement impactés au niveau de leur impôt sur le revenu des personnes physiques. « Ces nouvelles dispositions fiscales entraînent une augmentation très importante de l’imposition des salariés, et donc, par conséquent, une forte diminution de leurs revenus nets disponibles, après retenue à la source de l’IRPP et autres impôts, taxes et cotisations effectuées par leurs employeurs », écrivent les industriels.
Ils poursuivent : « lorsque les salariés bénéficient de la prise en charge par leurs entreprises de certains avantages, ceux-ci sont fiscalisés par application d’un taux appliqué aux salaires bruts. Les avantages en nature concernés étaient jusqu’à présent : le logement (15%), le véhicule (10%), la domesticité (5% par domestique), l’eau (2%) et l’électricité (4%) ». Les plaignants notent que la loi de finances 2024 a créé quatre nouveaux avantages en nature forfaitisés : téléphone : 5% ; carburant : 10% ; gardiennage : 5% ; internet : 5%. Pour le secteur des industries, ces taux surévalués par rapport à la charge réelle et aux salaires moyens des bénéficiaires, participeront d’une augmentation substantielle de la fiscalité sur les salaires.
L’élargissement de l’assiette fiscale inquiète
Selon le patronat, cette hausse de la pression fiscale impacte une large majorité des salariés du secteur formel, et obère sensiblement leur pouvoir d’achat dans un contexte économique dégradé. Cette inquiétude rejoint celle d’un responsable du secteur brassicole qui explique que ces nouveaux impôts tombent mal dans un contexte où les employeurs du secteur des industries subissent une inflation généralisée des coûts de production du fait de la hausse des matières premières, les coupures intempestives d’énergie. Malgré ces difficultés, les industriels sont interdits d’augmenter les prix afin d’atténuer les pertes.
