Lebledparle.com, Romain NONO
Comme l’avait promis Maurice Kamto, et en prélude aux prochaines échéances électorales au Cameroun, le MRC a publié ce 15 janvier 2019 une proposition de projet du code électoral consensuel. Ces propositions touchent aussi constitution de la République.
S’agissant du code électoral, les réformes les plus saillantes vont du fonctionnement des organes en charges des élections – c’est à dire le conseil électoral et les démembrements d’ELECAM – au mode de désignation des personnes qui les dirigent par appel d’offre. Celles-ci devant jouir d’une neutralité partisane établie, selon le MRC.
Ci-dessous, les propositions :
-L’introduction du bulletin unique.
-La réduction du montant du cautionnement aux élections locales.
-Le renfoncement de la sécurité du vote par l’extension de la probante des procès verbaux des élections à tous les exemplaires remis aux membres de la commission locale de vote
-Le ministère d’huissier est libre par le caractère ouvré du jour de l’élection.
– La responsabilité pénale des autorités administratives qui s’immiscent dans les élections au profit d’un candidat ou d’un parti, et des fonctionnaires ou préposés de l’État qui usent des moyens matériels de l’État au profit d’un candidat ou d’un parti
S’agissant de la Constitution les réformes saillantes sont les suivantes:
S’agissant de la majorité électorale :
– L’abaissement de la majorité électorale à 18 ans et le caractère obligatoire du vote.
S’agissant du président de la République :
– La réduction du mandat du président de la République à 5 ans renouvelable une fois
– L’élection du président de la République au scrutin majoritaire à deux tours.
-L’introduction du poste de vice-président, colistier du président à l’élection et dont l’un des deux est obligatoirement un anglophone.
S’agissant du pouvoir judiciaire
-L’attribution de la responsabilité de son indépendance non plus au président de la république mais au conseil supérieur de la magistrature
S’agissant du conseil constitutionnel
– L’extension du mandat des membres du Conseil constitutionnel à 9 ans.
-La représentation du genre et de la minorité anglophone parmi les 3 membres du conseil constitutionnel nommés par le président de la république.
– La sélection par appel d’offre de l’Assemblée nationale et du Sénat des membres élus par un vote de la plénière desdites organes.
– La représentation des corps professionnels du droit en tenant compte de la parité linguistique francophone. Anglophone.
-L’indépendance et l’impartialité renforcée des membres dudit conseil
S’agissant des collectivités territoriales
-La suppression de la notion d’autochtone
